La loi du 5 août 2021 relative à la gestion de la crise sanitaire COVID19 instaure le pass sanitaire et l’obligation vaccinale pour certaines catégories professionnelles. Les deux mesures visent à circonscrire l’apparition de nouveaux foyers de contamination et réduire la diffusion du virus.

Ces mesures, précisées par un décret du 7 août 2021, vont être détaillées par instruction et protocole à destination des établissements et des services médico-sociaux.

Selon Sophie CLUZEL « l’application de ces mesures sanitaires est la condition de notre liberté retrouvée. Je suis extrêmement vigilante à ce qu’elles soient à la fois protectrices de la santé des personnes en situation de handicap, sans pour autant fragiliser leurs parcours de vie déjà très impacté depuis le début de la crise sanitaire ».

L’obligation vaccinale des professionnels

Les professionnels exerçants leur activité en établissements et services pour personnes en situation de handicap ou au sein d’un habitat inclusif, seront soumis à l’obligation vaccinale à compter du 15 septembre 2021. A cette date, le schéma vaccinal de de ces professionnels devra être à minima engagé, pour être finalisé au plus tard le 15 octobre. Dans l’attente de l’entrée en vigueur de l’obligation vaccinale au 15 septembre, les professionnels non vaccinés doivent se soumettre aux tests de dépistages.