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La sauvegarde de justice : tout savoir

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Bonjour les Amis, 

La sauvegarde de justice est une mesure de protection rapide et temporaire pour une personne vulnérable (maladie, accident, hospitalisation). Elle n’enlève pas ses droits, mais permet de corriger ses actes si elle est lésée. Elle peut être mise en place médicalement (urgence) ou par décision judiciaire. La procédure demande un dossier complet à envoyer au tribunal, avec certificat médical et justificatifs. Elle dure un an, renouvelable une fois, et constitue une solution souple avant des mesures plus lourdes comme la tutelle.

Merci Christelle EVITA


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Catégorie de l'article : Nouveautés A savoir Prévention Aidants
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